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· Conseil aux entreprises
Axe d’expertise

Conseil aux entreprises : structurer, sécuriser, anticiper.

Création de société, pacte d’associés, baux commerciaux, CGV, cession de fonds, secrétariat juridique : sécuriser juridiquement chaque étape de la vie de votre entreprise.

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Pourquoi consulter

Les moments-clés où un conseil juridique sécurise

Création et structuration

Vous créez votre société et souhaitez choisir la forme juridique adaptée à votre projet.

Vous accueillez un nouvel associé ou un investisseur et vous voulez sécuriser les conditions de son entrée.

Vous voulez encadrer la gouvernance et les relations entre associés (pacte d’associés).

Vie courante de l’entreprise

Vous devez approuver les comptes annuels ou tenir vos assemblées, et vous cherchez un appui pour le secrétariat juridique.

Vous augmentez ou réduisez le capital de votre société.

Vous négociez ou rédigez un bail commercial, des CGV, ou un contrat structurant.

Opérations exceptionnelles

Vous cédez ou achetez un fonds de commerce, des parts sociales ou des actions.

Mes interventions

Mes domaines d’intervention

Création et structuration

Création de société (choix de la forme juridique, statuts, immatriculation)

Pacte d’associés

Prises de participations

Augmentation et réduction de capital

Vie juridique courante

Secrétariat juridique (tenue des assemblées, approbation des comptes annuels, formalités au RCS)

Rédaction et négociation de baux commerciaux

Rédaction de contrats et de conditions générales de vente (CGV)

Opérations exceptionnelles

Cession d’actions ou de parts sociales

Cession de fonds de commerce

Maître Sandrine JANIN-GADOUX, avocate-conseil en droit des sociétés
Qui vous accompagne

Une avocate dédiée au conseil aux entreprises

Maître Sandrine JANIN-GADOUX

Avocate au barreau de Paris depuis 2016, j'ai exercé pendant huit années en droit des sociétés — aussi bien en conseil qu'en contentieux. Cette expérience me permet de vous accompagner sur les trois dimensions du conseil aux entreprises : la rigueur du droit des sociétés (statuts, pactes, gouvernance, opérations sur capital, cessions), l'anticipation contractuelle (baux, CGV, contrats structurants, accords entre partenaires), et le suivi juridique courant (secrétariat juridique, formalités annuelles, mises à jour réglementaires). Mon approche : structurer en amont pour vous éviter d'avoir à gérer le contentieux en aval.

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Cas clients

Exemples d’accompagnement

Mission ponctuelle

CGV sur mesure pour une agence de communication

Contexte

Agence de communication souhaitant se doter de Conditions Générales de Vente solides : à la fois conformes au cadre juridique applicable et alignées avec ses pratiques commerciales réelles (modalités de devis, validation des livrables, propriété intellectuelle, modalités de paiement, gestion des demandes de modification).

Intervention

Compréhension des pratiques : échanges approfondis avec le dirigeant sur le déroulé concret d’une mission type, les points de friction récurrents avec les clients et les usages opérationnels de l’agence. Rédaction sur mesure : rédaction des CGV intégrant à la fois les exigences légales et les spécificités du métier, afin que le document ne soit pas un simple « modèle générique » mais bien le reflet fidèle de la manière dont l’agence travaille. Validation conjointe : relecture et ajustements avec le dirigeant pour vérifier que chaque clause est utilisable au quotidien et compréhensible par ses interlocuteurs commerciaux.

Résultat

CGV livrées, conformes aux exigences légales et fidèles aux pratiques de l’agence. Le dirigeant dispose désormais d’un outil opérationnel pour sécuriser ses relations clients, anticiper les points de friction et asseoir sa position en cas de désaccord — sans avoir à improviser au fil des dossiers.

Accompagnement long terme

Suivi juridique récurrent : l’alliée des dirigeants dans la vie de leur entreprise

Contexte

Dirigeants de TPE et PME accompagnés par le cabinet de manière récurrente, parfois depuis plusieurs années, pour l’ensemble de la vie juridique de leur société. L’enjeu : disposer d’un interlocuteur unique qui connaît la structure, son historique, ses statuts et les enjeux de ses dirigeants — sans avoir à tout réexpliquer à chaque opération, et sans risquer la rupture d’historique entre prestataires.

Intervention

Vie sociale courante : approbation annuelle des comptes, organisation et tenue des assemblées, formalités obligatoires, mise à jour des registres. Opérations sur le capital : cessions d’actions ou de parts (entrées et sorties d’associés), augmentations et réductions de capital, accompagnement sur la valorisation et la sécurisation des opérations. Gouvernance et statuts : changements de dirigeant, modifications statutaires, refonte des organes de direction, adaptation des règles de prise de décision. Opérations exceptionnelles : transformations, restructurations internes, articulation avec les autres conseils (expert-comptable, notaire, banques) et suivi des formalités jusqu’à publication. Pour chaque dossier : analyse en amont, choix du montage le mieux adapté, rédaction des actes, suivi jusqu’à l’aboutissement.

Résultat

Des dirigeants qui disposent d’un interlocuteur juridique de confiance sur la durée, capable d’aborder chaque projet sans rupture d’historique. La société dispose d’une documentation juridique cohérente et à jour, le dirigeant gagne du temps à chaque opération, et les changements — qu’ils soient choisis ou imposés par les circonstances — sont sécurisés. C’est tout le sens du rôle d’alliée juridique des dirigeants pour la continuité comme pour les évolutions de leur entreprise.

Les exemples présentés sont anonymisés et synthétisés à partir de dossiers traités par le cabinet. Ils ne préjugent en rien du résultat de votre situation, qui dépend de circonstances qui lui sont propres.

Approfondir

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