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L'édition du site SJG Avocat est assurée par la Société SAS AFALENCE au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 932 164, dont le siège social est situé au 7 avenue de la Porte de Vanves, 75014 Paris

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Le Directeur de la publication est : Arthur Aubert

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Accès au site

Le site SJG Avocat permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations et services proposés par SJG Avocat.

Le site présente les expertises du cabinet en matière de contentieux commercial, entreprises en difficulté et conseils aux entreprises. Il propose également du contenu informatif sur ces thématiques et met à disposition un formulaire de contact pour toute demande d’information ou de prise de rendez-vous.

L’accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les éventuels frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Mentions spécifiques à la profession d'avocat

Maître Sandrine JANIN-GADOUX est avocate inscrite au barreau de Paris et soumise aux règles déontologiques de la profession, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) et au Règlement Intérieur du barreau de Paris (RIBP).

•      Ordre de rattachement : Ordre des avocats du barreau de Paris — 11 place Dauphine, 75001 Paris

•      Assurance responsabilité civile professionnelle: souscrite par le barreau de Paris pour l'ensemble de ses membres – MMA IARD

•      Maniement des fonds clients : effectué via la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du barreau de Paris)

Modification des présentes mentions légales

Maître Sandrine JANIN-GADOUX se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes mentions légales.L'utilisateur sera informé des modifications par leur publication sur le site.Si l'utilisateur continue d'utiliser le site après modification, cela signifie qu'il accepte les modifications apportées.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter Maître Sandrine JANIN-GADOUX à l'adresse e-mail suivante : sandrine.janin-gadoux@sjgavocats.fr.

Protection des données personnelles

La présente politique définit les modalités de traitement des informations personnelles (ci-après les «données personnelles ») recueillies auprès de l'utilisateur. En accédant au site, l'utilisateur accepte que Maître Sandrine JANIN-GADOUX recueille, utilise et conserve ses données personnelles conformément aux mentions ci-après.

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Les données personnelles collectées sont utilisées aux finalités suivantes :

•      Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

•      Organiser un premier échange ou un rendez-vous avec l'utilisateur ;

•      Le cas échéant, exécuter une mission juridique convenue avec le client.

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Durée de conservation des données personnelles

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•      Données comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables ;

•      Cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

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Les données personnelles ne sont communiquées qu'à Maître Sandrine JANIN-GADOUX et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de prise de rendez-vous),strictement dans la limite de leurs missions et sous le contrôle du responsable de traitement.

Maître Sandrine JANIN-GADOUX ne vend, ne loue, ni n'échange les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales.

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•      Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par le RGPD ;

•      Droit d'opposition au traitement ;

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Maître Sandrine JANIN-GADOUX ne pourra cependant supprimer les données en cas d'obligation de conservation légale (notamment comptable ou liée à la prescription professionnelle).

Pour exercer ces droits,l'utilisateur peut contacter Maître Sandrine JANIN-GADOUX à l'adresse suivante: sandrine.janin-gadoux@sjgavocats.fr.

En cas de difficulté,l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont :

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