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Informations légales

Mentions légales

En naviguant sur le site www.sjgavocat.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.

Édition du site

Le site www.sjgavocat.fr est édité par Maître Sandrine JANIN-GADOUX, avocate au barreau de Paris depuis 2016, exerçant en entreprise individuelle, dont le cabinet est situé au 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

SIRET : 817 750 805 00043

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13817750805

Téléphone : 01 80 49 39 17

Adresse e-mail : sandrine.janin-gadoux@sjgavocats.fr

Directrice de la publication : Maître Sandrine JANIN-GADOUX

Hébergement

Le présent site est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Téléphone : +1 415-964-0555.

Mentions spécifiques à la profession d’avocat

Maître Sandrine JANIN-GADOUX est avocate inscrite au barreau de Paris et soumise aux règles déontologiques de la profession, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) et au Règlement Intérieur du barreau de Paris (RIBP).

Ordre de rattachement : Ordre des avocats du barreau de Paris — 11 place Dauphine, 75001 Paris

Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrite par le barreau de Paris pour l’ensemble de ses membres

Maniement des fonds clients : effectué via la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du barreau de Paris)

Modification des présentes mentions légales

Maître Sandrine JANIN-GADOUX se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes mentions légales. L’utilisateur sera informé des modifications par leur publication sur le site. Si l’utilisateur continue d’utiliser le site après modification, cela signifie qu’il accepte les modifications apportées.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Maître Sandrine JANIN-GADOUX à l’adresse e-mail suivante : sandrine.janin-gadoux@sjgavocats.fr.

RGPD

Protection des données personnelles

La présente politique définit les modalités de traitement des informations personnelles (ci-après les données personnelles) recueillies auprès de l’utilisateur. En accédant au site, l’utilisateur accepte que Maître Sandrine JANIN-GADOUX recueille, utilise et conserve ses données personnelles conformément aux mentions ci-après. Le responsable du traitement est Maître Sandrine JANIN-GADOUX (sandrine.janin-gadoux@sjgavocats.fr).

Données personnelles collectées

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Finalités et bases légales du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes adressées via le formulaire, organiser un premier échange ou un rendez-vous, et, le cas échéant, exécuter une mission juridique convenue avec le client. Bases légales : consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD), exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD).

Durée de conservation

Données de contact sans suite : 1 an à compter du dernier échange, puis suppression ou anonymisation.

Données des clients (dossiers actifs) : durée de la mission, puis 5 ans après sa clôture (prescription professionnelle).

Données comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires

Les données ne sont communiquées qu’à Maître Sandrine JANIN-GADOUX et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de prise de rendez-vous), strictement dans la limite de leurs missions. Aucune vente, location ou échange avec des tiers à des fins commerciales.

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — https://mediateur-consommation-avocat.fr

Droit applicable et juridiction compétente

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